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Code Général des Impôts du Bénin
Code Général des Impôts 2024
Loi n° 2021-15 du 23 décembre 2021 portant code général des impôts de la République du Bénin. Mise à jour de la loi n° 2023-01 du 8 décembre 2023 portant loi de finances pour la gestion 2024.
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Code Général des Impôts 2025
Loi n° 2021-15 du 23 décembre 2021 portant code général des impôts de la République du Bénin. Mise à jour de la loi n° 2024-34 du 12 décembre 2024 portant loi de finances pour la gestion 2025.
TéléchargerLois de Finances du Bénin
Lois de Finances 2024
Loi N° 2023 – 01 du 20 Décembre 2023 portant loi de Finances pour la Gestion 2024.
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Lois de Finances 2025
Loi N° 2024 – 34 du 12 Décembre 2024 portant loi de Finances pour la Gestion 2025.
TéléchargerArrêtés Ministériels du Bénin
Arrêtés Ministériels
N° 964-C 2024
Arrete-964-C-FixantLes Conditions et Modalités d’Échange d’Informations sous Forme d’Écrits Électroniques entre l’Administration Fiscale et les Usagers
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Arrêtés Ministériels
N° 981-C 2024
ArrêtéN°981-C Portant Mise en Place des Procédures Électroniques de Déclaration et de Paiement des Impôts dans Les CIPE de Cotonou
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Arrêtés Ministériels
N° 658-C 2024
Arrete-658-c-modalites de calcul de tva marge du secteur restauration et transformation produits locaux au Bénin
TéléchargerNotes Circulaires du Bénin
Circulaire
N°1700 2024
Modalités d’Application des Dispositions Fiscales de la Loi des Finances pour la Gestion 2024
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Circulaire 2024 :
Conformité et Recevabilité des états financiers
Circulaire 2024 relative aux conditions de conformité et de recevabilité des états financiers
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Circulaire N° 0220 :
Clarification de la notion de rescrit fiscal
Circulaire 0220 relative à la clarification de la notion de rescrit fiscal
TéléchargerCode des douanes en république du Bénin
Loi N° 2014-20 du 12 septembre 2014 portant code des douanes en République du Bénin
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juin 2014 ; Suite à la décision de conformité DCC 14-164 du 09 septembre 2014 de la cour constitutionnelle, le Président de la République promulgue la loi.
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