Transit & Consignment
Transit & Consignment: Control and Security of Your Commercial Flows
Au Bénin, les déclarations douanières, qu’il s’agit de la voie maritime, terrestre ou aérienne, se font sept étapes :
- Préparation des documents : Fourniture du connaissement (B/L) ou de la lettre de transport aérien (LTA), facture commerciale, liste de colisage, licences, certificats.
- Saisie de la Déclaration en Douane :
Effectuée par un Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) sur SYDONIA World/GUCE, codification des marchandises.
- DVT
- AVD
- Déclaration détaillée
- Évaluation et Liquidation : La douane estime la valeur CIF, calcule les droits et taxes (droits de douane, TVA), et génère le Bordereau de Frais Unique (BFU).
- Contrôle Douanier (Canal) :
- Vert :Libération immédiate.
- Jaune: Contrôle documentaire
- Rouge: Contrôle documentaire et physique des marchandises.
- Paiement des Taxes: Paiement du BFU via des banques agréées.
- Obtention du Bon à Enlever (BAE):
Une fois le paiement validé, la douane émet le BAE autorisant la sortie.
- BACT
- TDO
- APPELE
- Enlèvement: Présentation du BAE au manutentionnaire pour retirer la marchandise du port, de l'aéroport ou du parc.
Spécificités par voie
- Voie Maritime (Port) : L'inspecteur visualise la déclaration sur SYDONIA World. Après validation des lignes, paiement du BFU à la banque. L'agent de douane valide la sortie effective dans le système.
- Voie Aérienne (Aéroport) : : Similaire au port, avec un contrôle spécifique pour le fret aérien (scanner).
- Voie Terrestre (Frontière) : Le transporteur annonce l'arrivée sur le GUCE. Le processus suit les mêmes étapes de déclaration, BFU et enlèvement, avec des contrôles spécifiques aux frontières (pesée, enregistrement). Pour les importateurs occasionnels, la recette des douanes peut se substituer au CDA.
Pendant la troisième étape, les cotisations suivantes sont obligatoires.
- En régime de droit commun (déclaration de mise en consommation IM4)
N° d'ordre IMPOTS / TAXES TAUX BASE D'IMPOSITION 1 Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) 0,80% Valeur CAF (Coût, Assurance, Fret) 2 Prélèvement Communautaire (PC) 0,50% Valeur CAF (Coût, Assurance, Fret) 3 Redevance Statistique (RS) 1% Valeur CAF (Coût, Assurance, Fret) 4 Droit de Douanes (DD) 20% Valeur CAF (Coût, Assurance, Fret) 5 Redevance d'Aménagement Urbain (RAU) 0,50% Valeur CAF (Coût, Assurance, Fret) 6 Prélèvement de solidarité (PS) 0,20% Valeur CAF (Coût, Assurance, Fret) 7 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 18% Valeur CAF + PCS + PC + RS + DD + RAU + PS 8 Acompte des Impôts assis sur les bénéfices (AIB) 1% Valeur CAF + PCS + PC + RS + DD + RAU + PS - En régime de mise à disposition temporaire(IM5)
- Marché non exonéré
Marché non exonéré
N° d'ordre IMPOTS / TAXES TAUX BASE D'IMPOSITION 1 Taxe de Voirie (TV) 0,85% Valeur en douane 2 Taxe statistique (TS) 5,00% Valeur en douane 3 Timbre douanier (TD) 4% Taxe Statistique - Marché exonéré
Marché exonéré
N° d'ordre IMPOTS / TAXES TAUX BASE D'IMPOSITION 1 Taxe de Voirie 0,15% Valeur en douane
- Marché non exonéré
En ce qui concerne l’étape 7, GPAC prend en charge l’ensemble des dépenses liées au processus jusqu’à la livraison effective des marchandises au magasin du client. Les frais engagés seront remboursés par le client dans un délai de deux (02) semaines après réception desdites marchandises.